Administration fiscale : zoom sur leurs nouveaux pouvoirs d'investigation

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l'administration fiscale a franchi un nouveau cap dans la lutte contre la fraude fiscale. Les agents des finances publiques, pourvu qu'ils aient au moins le grade de contrôleur et une habilitation spéciale, peuvent désormais mener des enquêtes actives sous pseudonyme sur internet. Cette approche leur permet de détecter des infractions fiscales en naviguant sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie. Par exemple, ils peuvent identifier des revenus non déclarés issus de ventes en ligne sans inciter à la commission d'infractions, respectant ainsi un cadre légal strict.

Les enquêtes actives menées par les agents habilités sont encadrées par des conditions strictes pour garantir le respect des droits individuels. Ces agents bénéficient d'une exonération de responsabilité pénale, à condition de ne pas inciter les internautes à commettre des infractions. Les preuves recueillies lors de ces enquêtes sont admissibles dans des procédures fiscales ultérieures, renforçant l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale. Un futur décret précisera les modalités d'extraction et de conservation des données, soulignant l'importance de l'évolution continue du cadre légal.

Face à ces nouveaux pouvoirs d'investigation, il est crucial pour les contribuables de s'assurer de la conformité de leurs déclarations fiscales. Il est recommandé de vérifier régulièrement les informations publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne, et de consulter un professionnel en cas de doute sur la légalité de certaines activités ou revenus. La transparence et la vigilance sont vos meilleurs alliés pour éviter les complications fiscales.