L'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, encadrée par la loi JOP 2024, soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Autorisée jusqu'au 31 mars 2025 dans des lieux spécifiques à risque, cette technologie est testée par des entités comme la RATP et la SNCF pour des cas d'usage précis tels que la détection d'objets abandonnés ou la gestion des mouvements de foule. Mais quels sont les enjeux juridiques et éthiques associés à ces expérimentations ?
Un cadre légal strict
La loi JOP 2024, accompagnée de ses décrets d'application, fixe un cadre légal rigoureux pour les expérimentations de vidéoprotection algorithmique. Les systèmes déployés ne doivent en aucun cas utiliser des technologies d'identification biométrique, telles que la reconnaissance faciale, conformément à l'interdiction légale en vigueur. Les Délégués à la Protection des Données (DPO) jouent un rôle essentiel en évaluant les Analyses d'Impact sur la Protection des Données (AIPD), formant les opérateurs et collaborant étroitement avec la CNIL pour garantir une utilisation éthique et conforme des outils.
Rôle central des DPO
Les DPO sont au cœur de ces expérimentations, assurant que chaque étape respecte les normes de protection des données. Leur mission inclut l'évaluation des risques potentiels, la formation des opérateurs sur les bonnes pratiques et la collaboration avec la CNIL pour s'assurer que les systèmes de vidéoprotection algorithmique respectent les droits des individus. De plus, un comité de pilotage doit soumettre des rapports réguliers à la CNIL, garantissant une transparence et une responsabilité accrues tout au long du processus.
Informer et protéger les usagers
Pour informer les usagers, la RATP et la SNCF ont développé un pictogramme innovant, distinct de celui utilisé pour la vidéoprotection classique. Ce pictogramme vise à sensibiliser le public à la présence de ces technologies, tout en respectant leur droit à l'information. Les premières expérimentations, réalisées lors d'événements tels que le match PSG-OL, illustrent l'importance de cette communication claire et transparente pour maintenir la confiance du public.
En conclusion, la vidéoprotection algorithmique, bien que prometteuse, doit être déployée avec une vigilance accrue pour protéger les données personnelles.
